MENTIONS JURIDIQUES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À PROPOS DU SITE

DIRECTION DE LA PUBLICATION :
TOUZALIN PAYSAGE

12, Rue sous roches

25550 DUNG

PRÉAMBULE

TOUZALIN PAYSAGE est très attachée à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site internet touzalin-paysage.fr. TOUZALIN PAYSAGE prend toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel que les utilisateurs lui fournissent.

Dans cette optique, TOUZALIN PAYSAGE a ouvert cette page pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société TOUZALIN PAYSAGE.

DROITS D’AUTEURS

TOUZALIN PAYSAGE avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : il s’agit notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc. ;

b) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont les marques des partenaires apparaissant sur le site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de TOUZALIN PAYSAGE ou de tiers ayant autorisé TOUZALIN PAYSAGE à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l’autorisation écrite préalable de TOUZALIN PAYSAGE sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque.

Création d’un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, TOUZALIN PAYSAGE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédits musique et sons
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TITRE PRÉLIMINAIRE. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les coordonnées demandées pour l’inscription à la newsletter, permettant l’inscription demandée par le visiteur, sont obligatoires. Dans le cas où vous ne voudriez pas les fournir, nous ne pourrions réaliser cette inscription.

Lors de votre inscription à la newsletter, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel, notamment votre nom, prénom, adresse de courrier électronique, etc…

Si vous envoyez un courriel à TOUZALIN PAYSAGE, nous sommes amenés à récolter les données à caractère personnel que vous nous confiez, au moins le temps de traiter votre demande.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de carte bancaire, ainsi qu’à toutes données relatives aux moyens de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet et plus généralement, à l’ensemble des informations personnelles que vous choisirez d’inscrire.

TITRE II. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que TOUZALIN PAYSAGE met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La société TOUZALIN PAYSAGE est heureuse d’informer l’ensemble de ses visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que TOUZALIN PAYSAGE met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel.

« TOUZALIN PAYSAGE » désigne : la société TOUZALIN PAYSAGE, responsable de traitement

TITRE III. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site est TOUZALIN PAYSAGE, dont le siège social est situé au 12, Rue sous roches 25550 DUNG.

TITRE IV. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons

TOUZALIN PAYSAGE collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses électroniques, que vous lui soumettez volontairement. Ces données peuvent être collectées quand vous remplissez le formulaire de contact.

Cette collecte est réalisée sur le fondement du consentement de la personne concernée.

Lorsque les utilisateurs remplissent le formulaire d’inscription, ils doivent renseigner leur nom, leur prénom, et leur courriel pour rédiger un message libre à destination de TOUZALIN PAYSAGE. La non-fourniture de ces informations aura pour effet que les utilisateurs ne pourront pas contacter TOUZALIN PAYSAGE.

Lorsque les utilisateurs envoient un courriel à TOUZALIN PAYSAGE par le biais de l’adresse électronique fournie dans l’onglet « contact », TOUZALIN PAYSAGE collecte les données à caractère personnel que vous lui confiez en plus de votre adresse électronique.

Nous mettons en garde les utilisateurs au sujet du contenu de leur message lorsqu’ils nous adressent un courriel ou un message libre. Veillez à ne jamais divulguer de données personnelles inutiles et dont la transmission pourrait vous porter préjudice comme des coordonnées bancaires.

Les données traitées doivent être exactes, complètes et mises à jour ainsi que collectées de manière loyale. Par ailleurs, le traitement des données sensibles est interdit (sauf dérogations).

Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

Gestion de vos demandes
Gestion des candidatures
Gestion des visiteurs

Par ailleurs, à chaque fois qu’une collecte de données à caractère personnel est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

TITRE V. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, les membres et collaborateurs de TOUZALIN PAYSAGE.

Peuvent également être destinataire de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, et les autorités de contrôle compétentes.

Partage des données personnelles

TOUZALIN PAYSAGE ne vend et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.

TOUZALIN PAYSAGE peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses en tant que sous-traitants de données :

Pour l’hébergement la société OVH et ses filiales

Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que TOUZALIN PAYSAGE, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux seules fins d’effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.

Au cas où, TOUZALIN PAYSAGE serait contraint, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, il s’engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.

TITRE VI. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire et raisonnable à la gestion de notre relation avec vous. Au-delà de cette durée, vos données à caractère personnel seront supprimées, pseudonymisées ou chiffrées, à l’exception de celles nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit. La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte. Cependant, voici quelques durées instaurées au sein de TOUZALIN PAYSAGE :

3 ans après votre dernier contact actif pour les données de prospects (demandes commerciales et établissements de devis) ;
2 mois ou deux ans avec votre consentement à compter de la réception pour les éléments de candidature type CV et lettre de motivation ;
Jusqu’au traitement de votre demande en cas de demande non commerciales.
Jusqu’à 1 mois après le retrait de votre consentement auprès de la société.

TITRE VII. SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par exemple, nous avons pris les mesures suivantes :

Nous utilisons un anti- virus et le mettons à jour systématiquement et à temps, et installons un « pare-feu ».
Nous sauvegardons systématiquement les données personnelles afin de pouvoir les récupérer en cas d’incidents physiques ou techniques et nous assurons de la protection nécessaire de cette sauvegarde ;
Nous testons et évaluons nos mesures à intervalles réguliers et les ajustons si nécessaire ;
Nos employés sont informés et sensibilisés à l’importance de la protection des données personnelles. Ils suivent un certain nombre de directives claires, sont formés régulièrement et sont informés de leurs responsabilités.
Ces employés ont accès à vos données dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour effectuer leurs tâches correctement.
Pour les nouveaux projets pouvant avoir une incidence sur votre vie privée, une analyse approfondie est effectuée pour garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles.

TITRE VIII. COOKIES

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Les « Cookies » sont de petits fichiers qu’un site web transfère sur le disque dur d’un individu à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d’informations importantes, vous facilitant l’utilisation du site.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou appareil sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il peut déterminer un identifiant par visiteur, qui ne permet pas de vous identifier.

En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Lorsque vous vous connectez à notre site touzalin-paysage.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer ces Cookies dans votre navigateur à des fins :

D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre navigateur
De stocker dans votre ordinateur certaines préférences pour précharger certaines procédures, notamment retenir la langue choisie
De déterminer un identifiant unique pour vous, qui permet aux annonceurs tiers de vous cibler avec une publication pertinente.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

1. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des Cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre navigateur.

Cliquez sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de Cookies.

1.2 L’accord et le refus sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un navigateur est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet.

Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

2. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

TITRE X. RÉSEAUX SOCIAUX ET LIENS EXTÉRIEURS

Réseaux sociaux

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site.

Il s’agit notamment des boutons issus de réseaux sociaux tels que Facebook, et twitter (ci-après les « Boutons de Partage Social »).

Lorsque vous consultez une page de notre site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les Boutons de Partage Social permettent de relier les pages consultées à votre compte.

Si vous cliquez sur un Bouton de Partage Social ou laissez un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre site.

Ces Boutons de Partage Social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des réseaux sociaux, nous vous invitons donc à les consulter afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Liens vers d’autres sites
Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par TOUZALIN PAYSAGE. Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

TITRE XI. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de communication, d’information de portabilité et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : touzalin-paysage@hotmail.com

Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Afin d’accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler aux adresses indiquées ci-dessus.

TITRE XII. MODIFICATIONS

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

TOUZALIN PAYSAGE peut, de temps en temps, avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles, aussi nous vous suggérons d’en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu’aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.

TITRE XIII. LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS UE

En principe, ces transferts sont interdits.

Exceptions :

Sauf vers un pays reconnu par la Commission européenne (Canada, Suisse, Argentine, Jersey …) ;
Ou si dans le cas d’un transfert vers les Etats-Unis, l’entreprise destinataire a adhéré au Safe Harbor ;
Ou si l’une des exceptions prévues par le RGPD est invoquée ;
Ou si la personne à laquelle se rapportent les données a consenti expressément à leur transfert
Ou si le transfert est nécessaire à certaines conditions exceptionnelles.

TITRE XIV. EN CAS DE VIOLATION(S) DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

Lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Plainte

En cas de manquement de notre part concernant le traitement de vos données personnelles, ou l’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez prendre contact avec l’autorité de contrôle française (CNIL) dans le but de déposer une plainte par la procédure suivante : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil

Sécurité
Conformément à la loi, TOUZALIN PAYSAGE met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.

Comment nous contacter
Pour toutes questions concernant la Politique TOUZALIN PAYSAGE de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à l’adresse électronique suivante : touzalin-paysage@hotmail.com

MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.touzalin-paysage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Quentin Touzalin, paysagiste – Contact : touzalin-paysage@hotmail.com • 06 20 03 75 17 – Adresse : 12, Rue sous roche • 2550 DUNG.

Identification de l’entreprise : SASU Quentin Touzalin, paysagiste au capital social de 4 000€ – SIREN : 881536551 – RCS ou RM : RCS – Adresse postale : 12, Rue sous roche • 2550 DUNG

Directeur de la publication : Touzalin Paysage

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Création : Philor

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Quentin Touzalin, paysagiste est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Quentin Touzalin, paysagiste.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Quentin Touzalin, paysagiste ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.touzalin-paysage.fr.

Quentin Touzalin, paysagiste décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.touzalin-paysage.fr.

Quentin Touzalin, paysagiste s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.touzalin-paysage.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Quentin Touzalin, paysagiste se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Quentin Touzalin, paysagiste se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.touzalin-paysage.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Philor – contact@philor.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://touzalin-paysage.fr/index.php/mentions-juridiques/.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.touzalin-paysage.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.touzalin-paysage.fr.

La navigation sur le site https://www.touzalin-paysage.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://touzalin-paysage.fr/mentions-juridiques/.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.touzalin-paysage.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Belfort.

7 – Plan du site

Le plan du site est accessible sur https://touzalin-paysage.fr/plan-du-site/